Conditions d’utilisation

Par l’utilisation du site www.licharz.de (ci-après « Site Internet ») de la société Licharz GmbH (ci-après « Fournisseur ») l’Utilisateur déclare accepter les conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des dispositions légales.

1. Clause de non-responsabilité

Toutes les informations présentes sur ce Site Internet font l’objet de recherches minutieuses et ont été produites avec le plus grand soin.

Cependant, le Fournisseur et l’auteur respectif déclinent toute responsabilité ou garantie expresse ou tacite concernant l’actualité, l’exactitude du contenu, l’exhaustivité ou autres qualités des informations mises à disposition. Les revendications de responsabilité à l’égard du Fournisseur ou de l’auteur respectif, lesquelles se rapportent à des dommages matériels ou immatériels ayant été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées sur le Site Internet, ou par l’utilisation d’informations obsolètes, erronées, incomplètes ou présentant des défauts dans leur qualité, sont en principe exclues sauf si le Fournisseur ou l’auteur respectif est coupable de dol ou de négligence grave.

En tant que Fournisseur de services, le Fournisseur est responsable des contenus sur notre site conformément au § 7 al. 1 TMG (loi allemande sur les télémédias) et selon la législation générale. D’après §§ 8 à 10 TMG, le Fournisseur n’est toutefois pas obligé, en tant que fournisseur de service, de contrôler ou, selon les circonstances, de rechercher les informations étrangères transmises ou sauvegardées sur le Site Internet, et indiquant une activité illégale. Les obligations d’élimination ou de blocage de l’utilisation des informations selon la législation générales restent ici intactes. Le Fournisseur supprimera immédiatement ces contenus une fois l’infraction au droit correspondante portée à sa connaissance. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir de la prise de connaissance d’une infraction concrète à la loi.

Tous les contenus du Site Internet sont sans engagement et non contractuels. Le Fournisseur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer entièrement des parties des pages ou l’ensemble du contenu du Site Internet sans avis préalable ou d’arrêter provisoirement ou définitivement ces publications.

Les conseils ou les informations communiquées par le Fournisseur dans le cadre de son Site Internet n’engendrent aucune garantie du Fournisseur ou de l’auteur respectif, dans la mesure où cela n’a pas été convenu préalablement et expressément à l’écrit.

En outre, le Fournisseur ne garantit d’aucune manière que le Site Internet ou le serveur mis à disposition ne contiennent aucun virus ou autres éléments nocifs. L’utilisation du Site Internet survient aux propres risques de l’Utilisateur, et ce dernier est notamment seul responsable de l’éventualité d’une perte de données ou de dommages subis par son système informatique.

2. Liens externes

Le Site Internet contient des liens dirigeant l’Utilisateur vers des sites Internet exploités par des tiers (ci-après « Site Internet lié »). Par le jugement prononcé le 12 mai 1998 - 312 O 85/98 – « Responsabilité en matière de liens », le Landgericht (tribunal de grande instance) de la ville de Hambourg/Allemagne a statué que quiconque installe un lien sur ses pages web sera, le cas échéant, tenu responsable des contenus de la page liée. Selon le même tribunal, cette responsabilité peut seulement être exclue par une distanciation explicite des contenus de pages en lien.

Le Fournisseur n’ayant aucune influence sur les contenus actuels et futurs des Sites Internet liés ; il entretient ainsi expressément une distanciation avec l’ensemble des contenus des sites Internet correspondants. La déclaration s’applique expressément à l’ensemble des références actuelles et futures qu’aura effectué le Fournisseur au sein de son propre Site Internet, ainsi qu’aux références qui ont été apportées par des tiers sur le Site Internet du Fournisseur ou qui le seront à l’avenir.

Par conséquent, le Fournisseur peut être tenu responsable, soit directement soit indirectement, des contenus illégaux, erronés ou incomplets des Site Internet liés. Il n’est notamment pas responsable des dommages de type matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de la non utilisation du contenu d’un Site Internet lié ou en raison de marchandises ou de prestations obtenues par le biais d’un Site Internet lié.

Le fournisseur ou l’exploitant correspondant sont responsables des contenus des Sites Internet liés. La conformité légale des Sites Internet liés auxquels renvoient nos liens a été vérifiée au moment de la création des liens. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de la création des liens. Si une infraction au droit est portée à la connaissance du Fournisseur, de tels liens seront immédiatement supprimés.

3. Droits d’auteur et marques déposées

Les contenus et outils publiés sur le Site Internet sont soumis au droit d’auteur allemand. L’ensemble des informations sont destinées exclusivement à une utilisation privée. La reproduction, la modification, la diffusion et tout type d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.

L’ensemble des logos du Fournisseur illustrés sur le Site Internet sont des marques protégées juridiquement et ne peuvent être publiés sans l’accord préalable du Fournisseur ou utilisés d’une autre manière. De même, toutes les marques tierces nommées au sein du Site Internet et éventuellement protégées par des tiers devront impérativement respecter les principes de droits d’auteur applicables ainsi que les droits de propriété du propriétaire enregistré. La simple mention ne permet pas d’en déduire expressément que la marque n’est pas protégée par les droits de tiers.

4. Protection des données

Les dispositions de sécurité liées à la protection des données (Déclaration de confidentialité) peuvent être consultées ici.

5. Droit et lieu de compétence

Le lieu de compétence responsable du traitement des litiges résultant de l’utilisation du Site Internet du Fournisseur est Neuwied, tant que le droit permet d’établir juridiquement l’accord d’un lieu de compétence. Le droit de la République Fédérale d’Allemagne s’applique.

6. Dispositions finales

Si des parties ou des formulations individuelles des présentes Conditions d’utilisation générales ne correspondent pas, plus ou pas complètement aux dispositions légales, les parties restantes des conditions d’utilisation n’en sont pas affectées dans leur contenu ou leur validité. Il convient d’utiliser, à la place de la partie ou de la formulation invalides une formulation se rapprochant le plus de la formulation initiale.